Letricotdunemaille
I.PRESENTATION
L’Entreprise « Le Tricot d’une Maille » est représentée par Mme MOREAU Fabienne, dont le siège se situe au 4 rue Maurice Jacob, 62137 Coulogne.
Siret : 53788468600024
L’entreprise a pour vocation la vente de produits de mercerie via la boutique en ligne « Le Tricot d’une Maille » et la vente d’accessoires « fait main » réalisés essentiellement au tricot lors de différentes manifestations festives telles que les marchés de Noël, les foires agricoles, les marchés d’été, les salons de loisirs créatifs…
II. OBJET
Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet de définir l’intégralité des obligations de chaque partie ; client et entreprise. Toute commande de marchandises implique l’acceptation sans réserve du client ainsi que l’adhésion pleine aux présentes Conditions générales de vente.
III. LES COMMANDES
a. Les commandes de matériel/d’accessoires peuvent se faire via la boutique en ligne ou par téléphone au 07.81.87.72.13
Les envois se font en France, Belgique, Luxembourg, Royaume-Uni, Allemagne, Espagne, Autriche, Italie, Portugal.
Afin de pouvoir commander un produit sur le site ou par téléphone, il est nécessaire au préalable que le client se crée un compte client. Le client s’engage alors à fournir loyalement des informations exactes. Il lui sera demandé certaines informations personnelles (nom, coordonnées …) en particulier une adresse de courrier électronique valide qui sera utile pour toute confirmation de commande.
Pour toute commande en ligne, le client est ensuite invité à suivre et à respecter le processus de commande en vigueur sur le site lors de sa commande.
b. Refus de commande
« Le Tricot d’une Maille» se réserve le droit de refuser tout commande d’un client étant ou ayant en litige avec l’entreprise.
IV. DISPONIBILITE DES PRODUITS
a. Sur la boutique en ligne
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit « Le Tricot d’une Maille » s’engage à prévenir le client dans les plus brefs délais pour lui proposer soit un produit similaire en termes de prix et de caractéristique, soit le remboursement de celui-ci.
b. Lors des événements
Tous les produits présentés lors des foires, marchés et salons sont disponibles à la vente. Il est possible de commander des articles fait main si ceux-ci ne sont plus disponibles le jour de la manifestation. Etant donné que les articles sont “fait main” il n’est pas possible de les reproduire à l’identique. Il est donc possible que les créations présentes des différences au niveau des couleurs et des points utilisés.
Le délai d’attente pour les commandes sera d’environ 3 semaines minimum et plus selon les modèles.
Un acompte de 15% sera demandée à la commande afin de valider celle-ci.
V. DROIT DE RETRACTATION
a. Pour les produits commandés à distance
Le client dispose d’un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande. Dans ce cas, le clien t s’engage à retourner à ses frais la totalité des marchandises, intactes et complètes dans leur emballage d’origine. La procédure à suivre est indiquée sur le formulaire de rétractation disponible sur le site. Pour les produits achetés sur les foires ou marches, le droit de rétractation n'est pas applicable.
VI. LIVRAISON DES COMMANDES A DISTANCE
a. Les délais
Après encaissement du paiement, « Le Tricot d’une Maille » s’engage à expédier la commande sous 4 jours ouvrés.
b.Modalités
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de l’enregistrement de la commande.
Dés réception de sa commande et au plus tard le jour ouvré suivant, le client est tenu d’en vérifier l’état du contenu. En cas de détérioration ou d’anomalie, il est tenu de le signaler le jour même par mail ou par téléphone.
VII. MODALITES DE PAIEMENT
a. Pour les commandes réalisées à distance, les clients pourront payer soit par Paypal, par chèque banquaire français ou sur place lors du retrait du colis;
- Pour les achats réalisés sur les foires ou marchés, l’entreprise n’accepte que les paiements par chèques bancaires français et l’espèce. Le paiement des achats se fait de suite et dans son intégralité. Les chéques seront établis à l’ordre de Mme Moreau Fabienne.
Dans le cas d’un paiement par chèque, les clients s’engagent à l’expédier dans les cinq jours ouvrés suivant la validation de la commande. Dans le cas contraire, « Le Tricot d’une Maille » aura la possibilité de remettre en vente la totalité du panier.
b. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement, par le client, de pénalités fixées 3 fois le taux d’intérêt légal.
En cas d’impayé, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros sera due par le client en sus des pénalités de retard applicables.
VIII. LA TARIFICATION
Les prix affichés sont en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
IX. LES RESPONSABILITES
« Le Tricot d’une Maille » ne saurait être responsable des défaillances techniques dues au tiers et susceptibles d’altérer la qualité des couleurs, textes, sons, images et les conditions d’accessibilité au site.
Toutefois, et en raison de la qualité du rendu des documents sur l’écran d’un ordinateur, des différences de couleurs peuvent exister avec la réalité. « Le Tricot d’une Maille » ne pourrait alors en être tenu pour responsable.
X. GARANTIES
Les accessoires et produits « fait main » sont des créations réalisés entièrement à la main.
XI. FORCE MAJEURE
Sont considérés comme cas de force majeure qui dégage « Le Tricot d’une Maille » de toute obligation de s’exécuter : tout événement fortuit qui empêche ou retarde totalement ou partiellement l’exécution des obligations de « Le Tricot d’une Maille » tels que des inondations, les grèves, les guerres civiles ou étrangères, les émeutes, les actes terroristes ; la destructions totale ou partielle de locaux, du stock ou toutes autres perturbations dans les transports, les difficultés d’approvisionnement, les mesures douanières..
XII. ATTRIBUTION DE JURIDICTION
POUR TOUTES LES CONTESTATIONS RELATIVES AUX VENTES OU AUX PRESTATIONS REALISEES AINSI QUE CELLES RELATIVES A L INTERPRETATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE, SEUL SERA COMPETENT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CALAIS.
XIII. DROIT APPLICABLE
Toutes question relative aux présentes conditions générales de vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie exclusivement par la loi française.
XIV. PROTECTION DES DONNEES
« Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectif ication conformément à la loi française Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ce droit auprès de :
Me MOREAU Fabienne
« Le Tricot d’une Maille »
4, rue Maurice Jacob
62137 Coulogne
letricotdunemaille@gmail.com
07.81.87.72.13
Déclaration CNIL n°2033425